La vie Communale

Infos insee

Population : 639 Brissarthois, Brissarthoises
Superficie : 1699 ha
Altitude : Mairie 20m . Commune entre 17 m et 78 m
Arrondissement : Segré
Canton : Tiercé
Communauté des communes :
C.C. des Vallées du Haut Anjou

Règlement intérieur de l’école primaire KIRIKOU Brissarthe 
 
I. ADMISSION ET INSCRIPTION 
 
L’école admet tous les enfants quelles que soient leur nationalité et leurs situations. L’inscription et l’admission sont effectuées par le directeur de l’école 1.1 Admission à l’école Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école. Les enfants qui ont atteint l’âge de 2 ans au 31 août précédent la rentrée scolaire peuvent être admis à l’école dans la limite des places disponibles, sous réserve d’une fréquentation régulière et assidue. Doivent être présentés à l’école, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus de l’année en cours. Lors de la première admission à l’école, les parents ou la personne responsable doivent également présenter la déclaration relative à l’autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue. Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document. 1.2 Scolarisation des enfants handicapés Conformément à l’article 112-1 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. L’établissement devient alors son établissement de référence. Toutefois, il peut être dérogé à cette règle mais un lien permanent avec l’établissement de référence doit être maintenu. Chaque établissement concerné est chargé de la mise en œuvre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève handicapé tel qu’il est défini par la Maison Départementale des Personnes Handicapés. 
 
2 FREQUENTATION SCOLAIRE ET OBLIGATION SCOLAIRES 
 
Pour les enfants de maternelle, l’inscription à l’école implique, pour la famille, l’engagement d’une bonne fréquentation.  Pour les enfants de l’élémentaire, la fréquentation régulière est obligatoire.  Pour l’ensemble des enfants, les absences sont consignées dans un registre spécial tenu par le maître. A la fin de chaque mois, le directeur de l’école signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins 4 demi-journées dans le mois. La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures en moyenne. Le matin, l’école ouvre à 8h50 et les cours débutent à 9h00 pour finir à 12h00. Tous les enfants seront accueillis directement dans leur classe dès 8h50 à part les élèves de la classe de Mme Danièle. L’après-midi, l’école ouvre à 13h20 et les cours débutent à 13h30 pour finir à 16h30. Dans le cadre de l’APC, 
certains élèves, dont les besoins sont identifiés par les maîtres, peuvent être amenés à faire une heure supplémentaire. L’organisation et la coordination de ce dispositif incombent au directeur de l’école. Lorsque le Conseil d’école souhaite adopter un aménagement du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel, il élabore un projet d’organisation du temps scolaire dans les conditions définies par décret n°90.788 du 6 septembre 1990 modifié. Ce projet doit être autorisé par l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale. Le Maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie de l’école pour prendre en compte les circonstances locales. Pour cela, l’Inspecteur chargé de la circonscription du premier degré lui transmet un avis après consultation du Conseil d’Ecole. Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves. 
 
En cas de retard, l’enfant doit être accompagné jusque dans sa classe par ses parents. 
 
3 VIE SCOLAIRE 
 
3.1 Dispositions générales Il est rappelé qu’en vertu de l’article L132-1 du code de l’éducation, l’enseignement public dispensé dans les écoles primaires est gratuit. La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié. Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait l’indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article L-145-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec cet élève et sa famille. Toute difficulté d’application devra être signalée sans délai. L'école est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative fera preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie et de sexisme, ainsi que tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, et tout propos portant atteinte à la personne. 3.2 Discipline L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Le maître ou l’équipe pédagogique doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées. 
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur chargé de la circonscription du premier degré. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire. 
 
 
3.3 Photographie scolaire Conformément à la circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003, les photographies de classes ou individuelles en situation scolaire peuvent être autorisées par le directeur d’école, une fois par an, par un photographe professionnel. Toute personne peut s’opposer à la production de son image, toute prise de vue et diffusion sur quelque support que ce soit nécessite l’autorisation expresse et écrite de l’autorité parentale pour les mineurs. 
 
4 TITRE IV – USAGE DES LOCAUX : HYGIENE ET SECURITE 
 
4.1 Utilisation des locaux – responsabilité L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions législatives qui permettent au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’Ecole, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. 4.2 Hygiène Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans les lieux (fermés, couverts et non couverts) fréquentés ou non par les élèves. Le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants. L’organisation des soins et des urgences est à la charge du directeur d’école. La présence d’un animal à l’école pourra être tolérée à la condition préalable qu’il n’y ait aucune incompatibilité (allergie) à sa présence. Les enseignants prendront toutes les précautions d’hygiène pendant la période d’introduction de l’animal dans l’école et le moment où celui-ci y vivra. Rappeler au cas par cas que l’école n’est pas un lieu propice au maquillage et au vernis à ongle. 4.3 Sécurité Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité prévu à l’article R 123-51 du Code de la Construction et de l’Habitation, est communiqué au Conseil d’Ecole. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’Ecole, peut saisir la commission locale de sécurité. En cas de risque constaté, il en informe le maire de la commune. L’école doit disposer d’un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) conformément à la circulaire 2015-205 du 25 novembre 2015 parue au BO n°44 du 26 novembre 2015 4.4 Santé La distribution de médicaments à l’école ne peut être effectuée par le personnel de l’école que dans la cadre d’un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) accordé par les parents et autorisé par le Médecin Scolaire. Il est interdit de confier des médicaments aux enfants ( l’homéopathie inclus). Il serait fortement conseillé aux enfants porteurs de cheveux mi-longs et longs de se les attacher pour éviter au maximum la propagation de poux. 4.5 Dispositions particulières 
L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels. Il est interdit aux enfants de maternelle d’apporter des jeux à l’école (notamment des billes, des cartes et divers jeux) Seules peuvent être organisées par l’école des collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’Inspecteur chargé de la circonscription du premier degré sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’Ecole. 
 
 
5 TITRE V – SURVEILLANCE 
 
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance pendant les récréations est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. A l’issue des classes du matin et de l’après-midi : - Soit les enfants sont pris en charge à la demande de la famille par un service de garde, de restauration  - Soit il est de la responsabilité de la famille de prendre l’enfant à la sortie de l’école - Soit l’enfant peut rentrer seul à partir de 6 ans avec l’autorisation écrite des parents Les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, directement dans les classes. Ils sont repris directement par les parents ou par les personnes nommément désignées par eux par écrit et présentées au directeur ou à l’enseignant. En cas de retard des parents, les enfants seront remis au personnel de cantine et/ou de garderie. La garderie sera alors à la charge des familles. L’exclusion temporairement d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du Conseil d’Ecole, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur. 5.1 Participation de personnes étrangères à l’enseignement 5.1.1 Rôle du maître Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs sous réserve que : - Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires, - Le maître sache constamment où sont tous ses élèves - Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes 5.1.2 et 5.1.4 ci-dessous, - Les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître. 5.1.2 Parents d’élèves En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole Il peut également, sur proposition du conseil de maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée. 
5.1.3 Personnel communal La personne spécialisée de statut communal accompagne, sous réserve de l’autorisation du maire, au cours des activités extérieures les élèves des classes désignées par le directeur. 5.1.4 Autres participants L’intervention des personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire. 
 
6 CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS 
 
Le Conseil d’Ecole se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié. Le rôle et la place des parents à l’Ecole sont reconnus et leurs droits sont garantis par le décret n°2006-935 du 28/7/2006 et la circulaire n°2006-137 du 25/8/2006 : Il est institué : Des réunions chaque début d’année, pour les parents d’élèves nouvellement inscrits avec le directeur d’école Des rencontres parents-enseignants au moins 2 fois par an Une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaire de leurs enfants L’obligation de répondre aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents Un examen des conditions d’organisation du dialogue parents-école, notamment à l’occasion de la première réunion du Conseil d’Ecole Le décret reconnaît l’importance du rôle des associations des parents d’élèves en explicitant leurs droits : - D’informer, de communiquer, de disposer des moyens matériels d’action (panneaux, affichages, éventuellement locaux) - De diffuser des documents permettant de faire connaître leur action - D’intervenir, pour les organisations représentées au Conseil Supérieur de l’Education, au Conseil Académique et au Conseil Départemental de l’Education Nationale, dans toutes les écoles. L’exercice du mandat des représentants des parents doit être facilité : - Les parents d’élèves sont pleinement associés à la vie de l’école en participant, par leurs représentants, aux conseils d’école - Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent. En outre, ils peuvent assurer un rôle de médiation à la demande d'un parent d'élève.